Vérifier mon éligibilité

Fonds d'Appui aux GIE & Entreprises

Documents à fournir (obligatoire)

  • Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) créée avant Mars 2020
  • Numéro d'Immatriculation Fiscale (NIF) à jour
  • Cinq (5) contrats de travail en CDD/CDI visés par l'AGUIPE et le certificat de régularité sociale délivré par l'AGUIPE
  • Preuve de la perte d'au moins 30% du chiffre d'affaires du fait de la COVID-19 (états financiers)
  • Formulaire de demande de financement (Télécharger ici)
  • Déclaration de certification et d'engagement personnel (Télécharger ici)
  • Tout autre document utile et pertinent
RCCM

Êtes-vous immatriculé(e) au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), avant la date du 15 Mai 2020 ?

(Pour le secteur de l'Education ajoutez la copie de votre agrément)
FISCALITÉ

Êtes-vous en règles avec l'administration fiscale avant la COVID-19?

EMPLOI

Avez-vous au moins cinq (5) employés en CDI ou CDD avant le 15 Mai 2020 ?

ENGAGEMENT

Allez-vous maintenir au moins 70% des employés ?

CHIFFRE D'AFFAIRES

Avez-vous perdu 30% de votre chiffre d'affaires ?

IMPAYÉS

Avez-vous des impayés des banques ou institutions de micro-finances avant la COVID-19 ?

INSCRIPTION